Quelqu’un a lu les textes
pour votre cabinet,
et l’a signé.
Votre local est un ERP de 5e catégorie. Votre matériel porte des obligations de maintenance et de traçabilité. Vos dossiers patients, une durée de conservation et un registre à produire sur demande.
Advisse examine les trois et vous écrit ce qu’il faut corriger, dans l’ordre.
Le questionnaire ouvre bientôt. Écrivez-nous : vous serez prévenu.
Ce qui est examiné
Un guide décrit la règle. Le Diagnostic décrit votre pièce, votre appareil, votre habitude de classement.
Le local
Entrée, accessibilité, salle d’attente, sanitaires, stockage des déchets de soins.
Obligations d’accessibilité applicables à un établissement recevant du public de 5e catégorie.
Le matériel
Dispositifs médicaux détenus, maintenance effectuée, traçabilité conservée.
Article R. 5212-25 du code de la santé publique, maintenance et contrôle qualité des dispositifs médicaux.
Les dossiers patients
Logiciel, hébergement, sauvegardes, information des patients, conservation, demandes d’accès.
Registre des traitements exigé par le règlement général sur la protection des données.
Ce qui vous est rendu
- Les constats — chaque point non conforme, classé par ce qui pèserait le plus lors d’un contrôle ou d’une plainte.
- La source de chacun — le texte applicable, cité en entier. Un constat sans source ne part pas.
- Le plan d’action — la correction concrète, et l’ordre dans lequel les traiter.
- Les pièces à tenir — les registres, affichages et procédures que le cabinet doit détenir.
La signature
Les constats sont rédigés à partir de vos réponses, puis relus, corrigés et signés par un juriste en droit de la santé et médecin avant tout envoi.
C’est la raison du délai. Le Diagnostic vous parvient sous 48 h ouvrées, daté et signé, pour 249 € payés une fois. Pas d’abonnement.
Advisse n’est pas un avocat, n’est pas un certificateur, et ne donne aucun avis médical. Le Diagnostic porte sur le local, le matériel et les dossiers patients, jamais sur la façon dont vous soignez.
Savoir où en est votre cabinet avant que quelqu’un d’autre ne vous le demande.
Nous lisons cette boîte et nous répondons.